Archives des Délibérations 2023 - Page 21 sur 22

Amendement n° 5 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

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Amendement n° 4 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

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Amendement n° 3 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

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Amendement n° 2 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

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Délibération n° 9 du 14 mars 2023

Création et constitution de la commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait de travaux d’aménagement

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Délibération n° 8 du 14 mars 2023

Autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel pour la démolition du 5 rue de l’Église entre la Ville de Maubeuge et Mme Taarabte MASMOUH

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Amendement n° 1 du 14 mars 2023

Amendement déposé par « Réinventons Maubeuge » portant sur l’affectation du reliquat de l’enveloppe dédiée au dispositif exceptionnel de transition des commerces maubeugeois mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et géré par Initiative Sambre Avesnois (ISAJ

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Délibération n° 7 du 14 mars 2023

Affectation du reliquat de l’enveloppe dédiée au dispositif exceptionnel de transition des commerces maubeugeois mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et géré par Initiative Sambre Avesnois (!SA)

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Délibération n° 6 du 14 mars 2023

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal délibéré en date du 25 novembre 2021

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Délibération n° 5 du 14 mars 2023

Autorisation d’accorder à la société « Histoire & patrimoine », dans le cadre du projet d’acquisition de réhabilitation et de reconversion de l’immeuble « Arsenal » sis quai de Jemmapes et rue de la Croix, parcelle cadastrée section M n°365 p, une nouvelle période d’exclusivité jusqu’au 31 octobre 2023 pour achever les études définitives nécessaires à l’acquéreur pour déterminer son offre d’achat au regard de la décision de la DRAC à venir

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Délibérations 2023

Amendement n° 5 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

Amendement n° 4 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

Amendement n° 3 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

Amendement n° 2 du 14 mars 2023

Amendement portant sur la création d’une commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait des travaux d’aménagement

Délibération n° 9 du 14 mars 2023

Création et constitution de la commission d’indemnisation amiable permanente de la ville de Maubeuge pour les préjudices économiques et commerciaux subis par les professionnels riverains du fait de travaux d’aménagement

Délibération n° 8 du 14 mars 2023

Autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel pour la démolition du 5 rue de l’Église entre la Ville de Maubeuge et Mme Taarabte MASMOUH

Amendement n° 1 du 14 mars 2023

Amendement déposé par « Réinventons Maubeuge » portant sur l’affectation du reliquat de l’enveloppe dédiée au dispositif exceptionnel de transition des commerces maubeugeois mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et géré par Initiative Sambre Avesnois (ISAJ

Délibération n° 7 du 14 mars 2023

Affectation du reliquat de l’enveloppe dédiée au dispositif exceptionnel de transition des commerces maubeugeois mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et géré par Initiative Sambre Avesnois (!SA)

Délibération n° 6 du 14 mars 2023

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal délibéré en date du 25 novembre 2021

Délibération n° 5 du 14 mars 2023

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