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Les archives municipales

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MAUBEUGE

ville d'histoire

Maubeuge, riche de son passé

Les missions du services

Les archives municipales sont accessibles au public du lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. 

Le service des archives municipales est un service administratif qui répond aux besoins du public et des services municipaux, il répond à plusieurs missions : 

  • La collecte de tous les documents produits par les services municipaux. Ce service peut également acheter des documents ayant un intérêt particuliers ou recevoir des dons de particuliers. 
  • La conservation : mettre en valeur et conserver les documents dans des conditions plus favorables.
  • La communication : permettre l’accès au public en respectant les règles de communicabilité fixée par la loi. 

Archives municipales

  • Vous pouvez vous rendre à la salle de lecture pour consulter les archives communales.
  • Prendre contact avec le service pour exposer vos recherches et obtenir un rendez-vous si besoin. 
  • Écrire à Monsieur le Maire pour toute demande particulière (étude scientifique, publication, réutilisation de données publiques, dérogation de communication d’archives).

La consultation des documents est gratuite. Elle s’effectue uniquement sur place après inscription et sur présentation d’une pièce d’identité. Les conditions de consultation sont fixées par un règlement. Pour des raisons de conservation, les documents fragiles ou reliés ne peuvent être photocopiés. Seule la photographie sans flash est autorisée. Toute utilisation de reproduction d’archives doit être accompagnée de la mention “Archives municipales de Maubeuge”. 

Depuis 2008, les archives publiques sont librement communicables comme la plupart des documents administratifs. Des délais spéciaux s’appliquent toutefois à certains documents :

  • 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée des personnes ou la sûreté de l’État.
  • 75 ans pour l’État Civil (actes de naissances et mariages) 
  • 50 ans pour les dossiers du personnel
  • 120 ans pour les documents contenant des renseignements individuels à caractère médical ou 25 ans après décès.

Les archives sont constituées par un ensemble de documents anciens (XIIIe siècle à 1790), modernes (1790 à 1940) et contemporains (1940 à nos jours), de tout support, forme ou date, produits et reçus par l’administration communale. Ces documents peuvent se présenter sous la forme d’archives écrites mais aussi électroniques, orales et audiovisuelles.
Les séries modernes comprennent de nombreuses lacunes en raison de l’incendie de la mairie en mai 1940.

Cadre de classement des archives communales antérieures à 1790 :

  • AA Actes constitutifs et qoïitiqoes de la commune
  • 1AA Privilèges de la commune
    2AA Union de la commune à l’État
  • BB Administration communale
  • 1BB Echevinage et office public de la commune
  • CC finances, impôts et comptabilité
  • 1CC Taxes perçues au nom de l’Etat
  • 2CC Recettes générale de la commune
  • 3CC Octrois
  • DD Biens communaux — Eaux et Forêts – Travaux publics – Voirie
  • 1DD Baux, titres, rentes foncières, plans
  • 2DD Eaux et forêts, canal, quais et ponts
  • 3DD Edifices publics
  • 4DD Travaux publics SDD incendies
  • EE Affaires militaires
  • 1EE Armées du souverain
  • 2EE Milices communale
  • 3EE Fortification, artillerie
  • 4EE Garnison
  • Ffi Justice – Procédure – Police
  • 1FF Justice échevinale
  • GG Culte – Instruction publique – Assistance publique
  • IGG Clergé séculier
  • 2GG Clergé régulier
  • 3GG Assistance publîque
  • 4GG Ins1ruction publique
  • HH Agriculture – Industrie — Commerce
  • IHH Agriculture
  • 2HH Foires et marchés
  • 3HH Commerce

Si vous faites partie de ces nombreux citoyens qui se lancent dans la recherche généalogique de vos ancêtres, les archives municipales de Maubeuge et les archives départementales seront des lieux de ressources indispensables.

Le service des archives n’a pas l’obligation d’effectuer des recherches, notamment généalogiques. SeuleS les recherches à caractère administratif ou pour faire valoir un droit sont effectuées systématiquement.

Le service conserve les registres paroissiaux qui renferment les actes de baptêmes, mariages et sépultures et les registres d’état civil qui contiennent les actes de naissances, mariages et décès.

Vous pouvez consulter, sur place, les actes de baptêmes depuis 1588, les actes de mariages depuis 1618 et les actes de sépultures depuis 1689 ; ainsi que les actes d’état civil entre 1793 et 1945.

Vous pouvez consulter, en ligne, sur le site des Archives départementales du Nord les tables décennales de 3792 à 1892 ainsi que les microfilms numérisés des registres paroissiaux et d’état civil jusqu’en 1897.

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