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Les arrêtés municipaux

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pour MAUBEUGE

Cette page vous permet de consulter les arrêtés présentés lors du dernier conseil municipal et pris par M. le maire au titre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal en vertu des dispositions L.2122-22 et L2122-23 du CGCT ainsi que les listes des arrêtés présentés lors des conseils municipaux précédents.