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Délibérations 2022

Délibération n° 123 du 20 septembre 2022

Clouterie · Lancement de l’enquête publique afin de déclasser du domaine public communal une partie de la rue de Provence

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Délibération n° 122 du 20 septembre 2022

Clouterie – Autorisation donnée à Créer Promotion de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires la réalisation d’un projet immobilier sur les parcelles L n°47, 48,106,107 et une partie de la rue de Provence appartenant à la Ville

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Délibération n° 121 du 20 septembre 2022

Vente à Patoux Motoculture, suivant offre de reprise, de la débroussailleuse à lames radiocommandée X-ROT type XROT070

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Délibération n° 120 du 20 septembre 2022

Validation du montant définitif des travaux de voirie rue des Minières suivis en régie par la CAMVS, au titre de l’année 2021 (3e partie), et du versement à la CAMVS du fonds de concours de 50 % de la part nette

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Amendement du 20 septembre 2022

Amendement portant sur la délibération n° 119 (n° 13 de l’ordre du jour) : modification du mode de réservations de l’ALSH permanent Blanche-Neige à compter des vacances d’automne 2022 jusqu’au 5 juillet 2023

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Délibération n° 119 du 20 septembre 2022

Modification du mode de réservations de l’ALSH permanent Blanche-Neige à compter des vacances d’automne 2022 jusqu’au 5 juillet 2023

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Délibération n° 118 du 20 septembre 2022

Signature de la convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord (SPIP 59) et le centre pénitentiaire de Maubeuge au bénéfice des personnes placées sous-main de justice

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Délibération n° 117 du 20 septembre 2022

Signature de la convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre pour la prise en charge du transport du public scolaire à la Micro ­Folie de Maubeuge dans le cadre du Fonds local d’animation

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Délibération n° 116 du 20 septembre 2022

Adhésion de la Ville de Maubeuge à l’association « Malbodium Museum »

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Délibération n° 115 du 20 septembre 2022

Convention de partenariat entre la Ville de Maubeuge et le lycée Lurçat de Maubeuge dans le cadre de l’organisation de l’opération « Kermesse de la bière 2022 » – Attribution d’une subvention de 1 500€

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