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Délibérations 2020

Délibération n° 5 du 16 janvier 2020

Renouvellement du dispositif « Fab’Mob Emploi » – Autorisation de signature de convention avec la SCIC « ARPEGE Inclusion », gestionnaire du dispositif – Versement d’une subvention, pour l’année 2020

Délibération n° 4 du 16 janvier 2020

Attribution de subventions complémentaires pour l’année 2020 (solde du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019) aux associations exerçant une mission de service public dans le cadre de la politique de la ville et bénéficiant d’une mise à disposition de personnel municipal

Délibération n° 3 du 16 janvier 2020

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des attachés de conservatoire du patrimoine et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Délibération n° 2 du 16 janvier 2020

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 1 du 16 janvier 2020

Réforme de la Fonction publique territoriale : engagement des négociations sociales et partenariales

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