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Délibérations 2020

Délibération n° 45 du 24 juillet 2020

Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes

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Délibération n° 44 du 16 juillet 2020

Désignation du représentant de la commune auprès du Syndicat d’électricité de I’arrondissement d’Avesnes

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Délibération n° 43 du 16 juillet 2020

Désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

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Délibération n° 42 du 16 juillet 2020

Institution de la Commission de délégation de services publics et de concession, désignation de ses membres

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Délibération n° 41 du 16 juillet 2020

Institution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation de ses membres

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Délibération n° 40 du 16 juillet 2020

Institution de la Commission d’appel d’offres et désignation de ses membres

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Délibération n° 39 du 16 juillet 2020

Commissions municipales thématiques, commission du règlement intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque commission et désignation des membres les composant

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Délibération n° 38 du 16 juillet 2020

Création d’une Commission communale pour l’accessibilité (CCA)

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Délibération n° 37 du 5 juillet 2020

Délégation à M. le maire de certaines attributions du Conseil municipal en vertu des termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

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Délibération n° 36 du 5 juillet 2020

Élection des adjoints

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