Archives des Délibérations 2019 - Page 17 sur 17

Délibération n° 9 du 29 mars 2019

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, année 2017-2018

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Délibération n° 8 du 29 mars 2019

Mise en place d’un dispositif de parrainage dans le cadre de l’évènement « Kermesse de la bière de Maubeuge 2019 »

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Délibération n° 7 du 29 mars 2019

Crématorium : autorisation de signature de la convention tripartite conclue entre la ville de Maubeuge, le délégataire de la « Banque postale crédit entreprises » portant sur le contrat de crédit-bail pour le financement de l’ouvrage

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Délibération n° 6 du 29 mars 2019

Autorisation de la convention de partenariat entre la mairie de Maubeuge et la société SPLTISA dans le cadre du développement des liens en termes d’échange d’informations et d’actions conjointes sur le réseau transport Stibus

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Délibération n° 5 du 29 mars 2019

Renouvellement du dispositif « Fab mob emploi » – Autorisation de signature de convention avec la SCIC « Arpège inclusion », gestionnaire du dispositif – Versement d’une subvention, pour l’année 2019

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Délibération n° 4 du 29 mars 2019

Instauration de forfaits d’intervention pour le constat et l’enlèvement de déchets auxquels s’ajouteront le recouvrement des frais réels de nettoyage et de traitement de la voie publique en matière de dépôts sauvages et d’incivilités

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Délibération n° 3 du 29 mars 2019

Mise en place du dispositif de vidéo-verbalisation sur le territoire de la commune de Maubeuge

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Délibération n° 2 du 29 mars 2019

Autorisation de signature de la convention pour l’intervention de la police municipale de la ville de Maubeuge sur la commune de Louvroil

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Délibération n° 1 du 29 mars 2019

Communication à la fin de débat du « rapport d’observations définitives et ses réponses » établi par la Chambre régionale des comptes des Hauts de France, sur la gestion de la commune de Maubeuge, des exercices 2013 et suivants

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Délibérations 2019

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Crématorium : autorisation de signature de la convention tripartite conclue entre la ville de Maubeuge, le délégataire de la « Banque postale crédit entreprises » portant sur le contrat de crédit-bail pour le financement de l’ouvrage

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Autorisation de la convention de partenariat entre la mairie de Maubeuge et la société SPLTISA dans le cadre du développement des liens en termes d’échange d’informations et d’actions conjointes sur le réseau transport Stibus

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Renouvellement du dispositif « Fab mob emploi » – Autorisation de signature de convention avec la SCIC « Arpège inclusion », gestionnaire du dispositif – Versement d’une subvention, pour l’année 2019

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Mise en place du dispositif de vidéo-verbalisation sur le territoire de la commune de Maubeuge

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Autorisation de signature de la convention pour l’intervention de la police municipale de la ville de Maubeuge sur la commune de Louvroil

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Communication à la fin de débat du « rapport d’observations définitives et ses réponses » établi par la Chambre régionale des comptes des Hauts de France, sur la gestion de la commune de Maubeuge, des exercices 2013 et suivants

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