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Délibérations 2018

Délibération n° 30 du 20 avril 2018

Versement de subventions annuelles à des associations au titre de l’année 2018

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Délibération n° 29 du 20 avril 2018

Affiliation à la Ligue de l’enseignement

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Délibération n° 28 du 20 avril 2018

Indemnité forfaitaire de changement de résidence

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Délibération n° 27 du 20 avril 2018

Autorisation de signature d’une convention de parrainage dans le cadre de la Kermesse de la Bière de Maubeuge 2018

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Délibération n° 26 du 20 avril 2018

Transition écologique et énergétique appliquée aux opérations de renouvellement urbain en centre-ville

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Délibération n° 25 du 20 avril 2018

Communication à fin de débat du rapport d’observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Centre culturel transfrontalier Le Manège » de la Chambre régionale des comptes

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Délibération n° 24 du 20 avril 2018

Attribution de la Délégation de service public par voie de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur le territoire de Maubeuge

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Délibération n° 23 du 12 mars 2018

Prorogation de délai pour conclure la vente au Centre hospitalier Sambre-Avesnois de la parcelle AQ n°408p sise chemin de la Croix en vue de la construction du nouvel hôpital

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Délibération n° 22 du 12 mars 2018

Fermeture de l’école maternelle du Faubourg Saint-Quentin

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Délibération n° 21 du 12 mars 2018

Partition du groupe scolaire Jean de la Fontaine et fusion avec les écoles maternelle Les Marronniers et élémentaire Pierre Corneille

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