Par arrêté du 17 mai 2024, le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme intercommunaux de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Commune du Pays de Mormal relative au projet de contournement nord de Maubeuge.
Ce projet a pour objectif d’améliorer le réseau structurant (constitué par les RN2, RD 649, et RN 49), en écartant une grande partie du trafic de transit du centre de l’agglomération, de contribuer à améliorer la qualité de vie le long des axes les plus chargés de Maubeuge et de favoriser le développement économique de l’agglomération.
L’enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 au mercredi 17 juillet 2024 inclus.
Le dossier sera consultable en mairie durant toute la durée de l’enquête. Il sera également mis à disposition du public sous forme dématérialisée via :
- le site internet dédié à l’enquête publique :
La commission d’enquête, présidée par M. Christian LEBON, se tiendra à la disposition du public en mairie de Maubeuge les :
- lundi 17 juin 2024 de 09h à 12h (ouverture de l’enquête)
- samedi 29 juin de 9h à 12h
- mercredi 17 juillet 2024 de 14h à 17h (clôture de l’enquête)
La commission d’enquête se tiendra également à la disposition du public dans les communes de : Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville et Mairieux aux dates et heures fixées dans l’arrêté préfectoral.
Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies concernées.
Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :
- soit sur le registre d’enquête dématérialisé :
- soit par courriel à l’adresse électronique suivante :contournement-nord-maubeuge@mail.proxiterritoires.fr
- soit par courrier postal, en mairie de Maubeuge (siège de l’enquête publique) à l’attention de :
59600 MAUBEUGE
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées et à la sous-préfecture d’Avesnes- sur- Helpe durant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de :