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Délibérations 2025

Délibération n° 5 du 25 mars 2025

Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association des amis du Faubourg de Mons et environs, association gérant les clubs des anciens de la ville, au titre de l’année 2025

Délibération n° 4 du 25 mars 2025

Subvention annuelle au CCAS – Année 2025

Délibération n° 3 du 25 mars 2025

Ville – Décision modificative n°1

Délibération n° 2 du 25 mars 2025

Délégations à Monsieur le maire de certaines attributions du conseil municipal en vertu des termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT : Modification de la délibération n° 37 du 5 juillet 2020, dans sa version modifiée par la délibération n°159 du 5 novembre 2024, par l’ajout de critères de fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public de la halle gourmande « Jean-Pierre Coulon » par les commerçants, dérogeant au montant maximal que Monsieur le maire peut fixer par délégation du conseil municipal, concernant la redevance pour occupation privative du domaine public communal par les commerçants

Délibération n° 1 du 25 mars 2025

Présentation par le concessionnaire « Société Dalkia » du rapport annuel 2023 de la Délégation de service public portant sur la création et l’exploitation du réseau de chaleur urbain sur le territoire de Maubeuge

Liste des délibérations du 25 mars 2025

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