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Délibérations 2024

Délibération n° 227 du 20 décembre 2024

Instauration de l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière police municipale

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Délibération n° 226 du 20 décembre 2024

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

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Délibération n° 225 du 20 décembre 2024

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 224 du 20 décembre 2024

Adhésion de la collectivité au dispositif de signalement des Actes de violence, de discrimination, de harcèlements et d’agissements sexistes du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) encore appelé dispositif « AVDHAS »

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Délibération n° 223 du 20 décembre 2024

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion du Nord (CDG59) pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028

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Délibération n° 222 du 20 décembre 2024

Action cœur de ville – Reconversion de la friche La Violaine au sein du quartier Pont-Allant : approbation d’engagement d’un Appel à manifestation d’intérêt

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Délibération n° 221 du 20 décembre 2024

Lutte contre l’habitat indigne encore dénommé insalubre – Travaux exécutés d’office par la collectivité en lieu et place du propriétaire ou de l’exploitant : application d’un montant forfaitaire de 8 % sur le montant des dépenses en respect des termes de l’article L 543-2 du code de la construction et de l’habitation

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Délibération n° 220 du 20 décembre 2024

Le Shakespeare – Autorisation de principe pour la signature d’un compromis de vente entre la SA d’HLM Avesnoise Promocil et la ville de Maubeuge, dans le cadre de l’expérimentation 2025/2027 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles proposés par la CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Délibération n° 219 du 20 décembre 2024

Échange foncier entre la ville de Maubeuge et la SARL JEANSTADT des emprises foncières cadastrées M n°380 – 381 et 382, propriétés de la commune, et des emprises foncières cadastrées M n°378 et 379, propriétés de la SARL Jeanstadt, sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France

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Délibération n° 218 du 20 décembre 2024

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’emprises foncières dépendant du domaine public communal cadastrées M n°380 – 381 et 382 sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France

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Délibération n° 217 du 20 décembre 2024

Désaffectation d’emprises foncières dépendant du domaine public communal cadastrées M n°380 – 381 et 382 sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France

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Délibération n° 216 du 20 décembre 2024

Autorisation de signature de la convention de partenariat entre l’association « Livre en Fête » et la ville de Maubeuge dans le cadre de l’organisation du Printemps littéraire 2025, et de son concours de nouvelles

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Délibération n° 215 du 20 décembre 2024

Demande de non-application des pénalités de retard aux entreprises intervenant sur les lots de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande n° 2020_103_104_105_106 relatif aux missions d’ingénierie pour la réalisation de travaux de rénovation du patrimoine de la ville de Maubeuge

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Délibération n° 214 du 20 décembre 2024

Demande de non-application de pénalités de retard aux sociétés Colas et Lorban & Cie, attributaires de l’accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l’entretien de voirie et travaux divers, marché n°2023_078

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Délibération n° 213 du 20 décembre 2024

Demande de non-application des pénalités de retard à la société Ageci, attributaire de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services n°2020_108 ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre relatives à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers et défense incendie

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