Archives des Délibérations 2023 - Page 18 sur 22

Délibération n° 39 du 14 mars 2023

Modification de la délibération n° 192 en date du 25 novembre 2021 relative à la vente au profit des consorts AIDEL-HELLARET-DLIH de la parcelle U n°1313 sise rue des Minières – Constitution de servitudes sur la parcelle U n°1312 restant appartenir à la Ville de Maubeuge au profit de la parcelle U n°1313 acquise par les consorts AIDEL-HELLARET-DLIH

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Délibération n° 38 du 14 mars 2023

Autorisation de signature d’une convention tripartite relative à la délégation du droit de préemption urbain entre la Ville de Maubeuge, la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre et le concessionnaire de la concession d’aménagement en vue de la redynamisation de l’hypercentre commerçant de la ville de Maubeuge

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Délibération n° 37 du 14 mars 2023

Modification de la délibération n° 227 du 14 décembre 2021 relative à l’acquisition du parking appartenant au Centre hospitalier Sambre Avesnois et constitué des parcelles AG n°833 – 834 – 836 – 837 – 839 et du lot de volume n°2 (parking) de la parcelle AG n°838 sises boulevard Pasteur – Constitution de servitudes sur la parcelle AG n°839 acquise par la Ville au profit de la parcelle AG n°840 restant appartenir au Centre hospitalier de Maubeuge (CHM)

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Délibération n° 36 du 14 mars 2023

Autorisation de signature de la programmation 2023 de l’Appel à manifestation d’intérêt

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Délibération n° 35 du 14 mars 2023

Groupement de commandes – Adhésion au groupement de commandes constitué par la CAMVS pour les travaux de voirie de la rue des Vitriers à Maubeuge et autorisation de signature de la convention afférente

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Délibération n° 34 du 14 mars 2023

Groupement de commandes – Adhésion au groupement de commandes constitué par la CAMVS pour les travaux de voirie de la rue de Tivoli à Maubeuge et autorisation de signature de la convention afférente

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Délibération n° 33 du 14 mars 2023

Autorisation de signature de la demande de prolongation d’un an de la convention d’objectifs et de financement « Fonds publics et territoires » afin d’obtenir à nouveau une subvention de fonctionnement pour le dispositif « Handi’défiI » pour l’année 2023

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Délibération n° 32 du 14 mars 2023

Organisation des Accueils de loisirs sans hébergement juillet et août 2023

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Délibération n° 31 du 14 mars 2023

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de photographies dans le cadre de la publication d’un catalogue consacré à l’œuvre de Martial Leroux pour l’exposition consacrée au peintre Martial Leroux organisée par le musée Henri-Boëz et le musée du Mont-de-Piété

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Délibération n° 30 du 14 mars 2023

Autorisation de signature de la convention de partenariat avec le musée du Mont-de-Piété de Bergues dans le cadre d’une exposition consacrée au peintre Martial Leroux

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Groupement de commandes – Adhésion au groupement de commandes constitué par la CAMVS pour les travaux de voirie de la rue de Tivoli à Maubeuge et autorisation de signature de la convention afférente

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Délibération n° 30 du 14 mars 2023

Autorisation de signature de la convention de partenariat avec le musée du Mont-de-Piété de Bergues dans le cadre d’une exposition consacrée au peintre Martial Leroux

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