Archives des Délibérations 2023 - Page 13 sur 22

Délibération n° 84 du 9 juin 2023

PRU Maubeuge Sous-le-Bois – Îlot 38 – Vente à la SA Habitat du Nord des parcelles cadastrées V n° 1407-1408-1409-1411-1413-1414-1415-1416-1417-1419- 1420 sises rue de l’Espérance et rue des Fonderies

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Délibération n° 83 du 9 juin 2023

Établissement public foncier Hauts-de-France – Convention opérationnelle « Maubeuge – Abords RN 49 » – Autorisation de la Ville sur la cession au groupe Sambre Avesnois Immobilier des parcelles non bâties cadastrées AD n° 155-156-763-764-765- 737-738-741- 603 sises avenue Jean Jaurès et rue Gustave Ribaut

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Délibération n° 82 du 9 juin 2023

Établissement public foncier Hauts-de-France – Convention opérationnelle « Maubeuge – Abords RN 49 » – Autorisation de la Ville sur la cession à la SAEML Nordsem de la parcelle non bâtie AH n° 379 sise avenue Jean Jaurès

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Délibération n° 81 du 9 juin 2023

Vente à M. et Mme YAHYAOUI d’une emprise foncière non bâtie d’une surface d’environ 7m² sise route de Feignies

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Délibération n° 80 du 9 juin 2023

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie d’une surface d’environ 7m² dépendante du domaine public sise route de Feignies

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Délibération n° 79 du 9 juin 2023

Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie d’une surface d’environ 7m² dépendante du domaine public sise route de Feignies

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Délibération n° 78 du 9 juin 2023

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière bâtie dénommée salle des Hêtres, constituée d’une salle polyvalente et d’un parking, cadastrée AH n° 492, sise rue des Hêtres

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Délibération n° 77 du 9 juin 2023

Autorisation de signature de la convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée N n°190 aux fins de finaliser les aménagements de proximité destinés à accompagner le projet de réalisation d’une résidence étudiante entre les services de l’État et la ville de Maubeuge

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Délibération n° 76 du 9 juin 2023

Acquisition par la Ville d’une emprise foncière non bâtie cadastrée T n° 573 formant un angle entre la rue Saint-Antoine et la rue de !’Ancienne place, à usage de trottoir, appartenant à M. et Mme Brahim et Fatima YALAOUI

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Délibération n° 75 du 9 juin 2023

Résidence Les Prés du Saussois – Acquisition par la Ville des parcelles A n° 278 à usage de voirie et trottoir et de la parcelle A n° 260 bâtie à usage de transformateur appartenant à la SA d’HLM Promocil

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Délibérations 2023

Délibération n° 84 du 9 juin 2023

PRU Maubeuge Sous-le-Bois – Îlot 38 – Vente à la SA Habitat du Nord des parcelles cadastrées V n° 1407-1408-1409-1411-1413-1414-1415-1416-1417-1419- 1420 sises rue de l’Espérance et rue des Fonderies

Délibération n° 83 du 9 juin 2023

Délibération n° 82 du 9 juin 2023

Établissement public foncier Hauts-de-France – Convention opérationnelle « Maubeuge – Abords RN 49 » – Autorisation de la Ville sur la cession à la SAEML Nordsem de la parcelle non bâtie AH n° 379 sise avenue Jean Jaurès

Délibération n° 81 du 9 juin 2023

Vente à M. et Mme YAHYAOUI d’une emprise foncière non bâtie d’une surface d’environ 7m² sise route de Feignies

Délibération n° 80 du 9 juin 2023

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie d’une surface d’environ 7m² dépendante du domaine public sise route de Feignies

Délibération n° 79 du 9 juin 2023

Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie d’une surface d’environ 7m² dépendante du domaine public sise route de Feignies

Délibération n° 78 du 9 juin 2023

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière bâtie dénommée salle des Hêtres, constituée d’une salle polyvalente et d’un parking, cadastrée AH n° 492, sise rue des Hêtres

Délibération n° 77 du 9 juin 2023

Autorisation de signature de la convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée N n°190 aux fins de finaliser les aménagements de proximité destinés à accompagner le projet de réalisation d’une résidence étudiante entre les services de l’État et la ville de Maubeuge

Délibération n° 76 du 9 juin 2023

Acquisition par la Ville d’une emprise foncière non bâtie cadastrée T n° 573 formant un angle entre la rue Saint-Antoine et la rue de !’Ancienne place, à usage de trottoir, appartenant à M. et Mme Brahim et Fatima YALAOUI

Délibération n° 75 du 9 juin 2023

Résidence Les Prés du Saussois – Acquisition par la Ville des parcelles A n° 278 à usage de voirie et trottoir et de la parcelle A n° 260 bâtie à usage de transformateur appartenant à la SA d’HLM Promocil

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