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Délibérations 2022

Délibération n° 178 du 13 décembre 2022

Subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du CCAS de Maubeuge – Année2023

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Délibération n° 177 du 13 décembre 2022

Subvention annuelle au CCAS – Année 2023

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Amendement du 13 décembre 2022

Amendement déposé par « Réinventons Maubeuge » portant sur la délibération : Budget primitif 2023

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Délibération n° 176 du 13 décembre 2022

Ville – Budget primitif 2023

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Délibération n° 175 du 13 décembre 2022

Vote du taux des trois taxes directes locales pour l’année 2023

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Délibération n° 174 du 13 décembre 2022

Information relative l’état nominatif obligatoire chaque année récapitulant l’ensemble des indemnités de toute nature

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Délibération n° 173 du 13 décembre 2022

Présentation des calculs des majorations des indemnités de fonction du maire et des adjoints au titre de la dotation de solidarité urbaine et de la qualité de chef-lieu de canton

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Délibération n° 172 du 13 décembre 2022

Présentation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués servies – Respect de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée

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Délibération n° 171 du 13 décembre 2022

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme n° 51-Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti

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Délibération n° 170 du 13 décembre 2022

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme n° 50-Plan ambition écoles

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