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Délibérations 2022

Délibération n° 19 du 15 février 2022

Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 154 du 14 septembre 2021 intitulée : « Vente au profit de la SAS Yezo-H Immo de la parcelle bâtie BB n°99 sise 16 rue de l’Ancien Pont Rouge » – Réitération de la vente au profit de la SAS Yezo-H Immo de la parcelle bâtie BB n°99 sise 16 rue de l’Ancien Pont Rouge

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Délibération n° 18 du 15 février 2022

Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° 153 du 14 septembre 2021 intitulée : « Vente au profit de M. et Mme MOLLE des parcelles BA n°134 et BA n°135 sises impasse La Satinette » – Réitération de la vente au profit de M. et Mme MOLLE des parcelles BA n°134 et BA n°135 sises impasse La Satinette

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Délibération n° 17 du 15 février 2022

Convention opérationnelle « Maubeuge – Place verte » entre l’Établissement public foncier Hauts-de-France et la Ville de Maubeuge

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Délibération n° 16 du 15 février 2022

Avenant de prorogation d’un an au dispositif expérimental et innovant d’accession sociale et/ou abordable à la propriété en Hauts-de-France – Modalités de mise en œuvre du dispositif sur la ville de Maubeuge en partenariat avec la CAMVS et SOLIHA

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Délibération n° 15 du 15 février 2022

Programme de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois – Avenant n°2 à la convention de cofinancement avec la CAMVS relative aux travaux de la rue d’Hautmont

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Délibération n° 14 du 15 février 2022

Classement dans le domaine public de voiries relevant du domaine prive communal ouvertes à la circulation publique et mise à jour du tableau de classement

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Délibération n° 13 du 15 février 2022

Pôle gare Maubeuge – Dénomination de la nouvelle voie créée pour desservir les nouvelles activités de services, commerces et loisirs : rue Pierre Perrin

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Délibération n° 12 du 15 février 2022

Vente à la SA Promocil d’une emprise communale d’environ 140 m² sise avenue de l’Atlantique dans le cadre de la convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant » – Site Citroën

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Délibération n° 11 du 15 février 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise non bâtie du domaine public d’environ 140 m² sise avenue de l’Atlantique dans le cadre de la convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant » – Site Citroën

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Délibération n° 10 du 15 février 2022

Désaffectation d’une emprise du domaine public d’environ 140 m² sise avenue de l’Atlantique dans le cadre de la convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant » – Site Citroën

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