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Délibérations 2022

Délibération n° 56 du 27 juin 2022

Désignation d’un conseiller en qualité de Correspondant défense

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Délibération n° 55 du 27 juin 2022

Autorisation d’accorder à la société « Histoire & patrimoine », dans le cadre d’un projet d’acquisition de réhabilitation et de reconversion de l’immeuble « ARSENAL » sis Quai de Jemmapes et rue de la Croix, parcelle cadastrée section M n°365 p, une période d’exclusivité jusqu’au 30 novembre 2022 pour achever les études définitives nécessaires à l’acquéreur pour déterminer son offre d’achat

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Délibération n° 54 du 27 juin 2022

Approbation de la création du syndicat mixte ouvert pour l’exploitation du parc animalier et zoologique de Maubeuge – Validation du nouveau projet de statuts

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Liste des délibérations du 27 juin 2022

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Procès verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022

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Délibération n° 53 du 4 avril 2022

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 52 du 4 avril 2022

Création d’une commission consultative paritaire commune entre la collectivité et ses établissements publics rattachés : CCAS et Caisse des écoles

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Délibération n° 51 du 4 avril 2022

Création de commissions administratives paritaires communes à la collectivité et au CCAS

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Délibération n° 50 du 4 avril 2022

Création d’un comité social territorial commun pour la collectivité et les établissements publics rattachés : CCAS et Caisse des écoles

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Délibération n° 49 du 4 avril 2022

Création d’un comité social territorial local

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