Archives des Délibérations 2022 - Page 12 sur 20

Délibération n° 86 du 27 juin 2022

Dénomination de la voie desservant l’opération immobilière de Promocil entre le boulevard de Jeumont et l’avenue des Océans

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Délibération n° 85 du 27 juin 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise non bâtie du domaine public, correspondant au terrain d’assiette de l’ancienne école Élise Dussart, cadastrée V n°1223p sise rue Haute – Maison de santé pluridisciplinaire

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Délibération n° 84 du 27 juin 2022

Convention opérationnelle « Maubeuge – Ancien bâtiment de la Banque de France» – Modalités d’acquisition de la parcelle bâtie « Banque de France » située sur la parcelle O n°42 sise 2 rue Lazare Carnot

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Délibération n° 83 du 27 juin 2022

Convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant» – Lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

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Délibération n° 82 du 27 juin 2022

Signature convention financière entre la CAMVS et la ville de Maubeuge pour une étude de programmation commune pour l’équipement neuf programmé dans le Projet de renouvellement urbain du quartier des Provinces Françaises

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Délibération n° 81 du 27 juin 2022

Lancement d’une procédure adaptée dont les modalités sont librement fixées avec remise de prestation d’intention pour la désignation d’un maître d’œuvre – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux pour la construction de la salle polyvalente du Pont-de-Pierre

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Délibération n° 80 du 27 juin 2022

Mise en place d’un dispositif de parrainage dans le cadre de l’évènement « La Nuit du handicap »

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Délibération n° 79 du 27 juin 2022

Autorisation de signature de la convention passée avec le musée Benoît-De-Puydt de Bailleul pour le prêt d’une œuvre intitulée « Vanité – Cogita Marie » (937.3.1), appartenant aux collections du musée Henri-Boëz

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Délibération n° 78 du 27 juin 2022

Autorisation de signature de la convention passée avec le musée du Louvre-Lens pour la mise en dépôt de la sculpture de Gustave Doré « La Gloire poignardant le Génie », appartenant aux collections du musée Henri-Boëz

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Délibération n° 77 du 27 juin 2022

Autorisation de signature des conventions relatives à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves des collèges Vauban et Notre-Dame de Grâce au Conservatoire à rayonnement communal Marie-Alexandre Guénin

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Délibérations 2022

Délibération n° 86 du 27 juin 2022

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Délibération n° 85 du 27 juin 2022

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise non bâtie du domaine public, correspondant au terrain d’assiette de l’ancienne école Élise Dussart, cadastrée V n°1223p sise rue Haute – Maison de santé pluridisciplinaire

Délibération n° 84 du 27 juin 2022

Convention opérationnelle « Maubeuge – Ancien bâtiment de la Banque de France» – Modalités d’acquisition de la parcelle bâtie « Banque de France » située sur la parcelle O n°42 sise 2 rue Lazare Carnot

Délibération n° 83 du 27 juin 2022

Convention opérationnelle « Maubeuge Pont-Allant» – Lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

Délibération n° 82 du 27 juin 2022

Signature convention financière entre la CAMVS et la ville de Maubeuge pour une étude de programmation commune pour l’équipement neuf programmé dans le Projet de renouvellement urbain du quartier des Provinces Françaises

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Mise en place d’un dispositif de parrainage dans le cadre de l’évènement « La Nuit du handicap »

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Autorisation de signature de la convention passée avec le musée Benoît-De-Puydt de Bailleul pour le prêt d’une œuvre intitulée « Vanité – Cogita Marie » (937.3.1), appartenant aux collections du musée Henri-Boëz

Délibération n° 78 du 27 juin 2022

Autorisation de signature de la convention passée avec le musée du Louvre-Lens pour la mise en dépôt de la sculpture de Gustave Doré « La Gloire poignardant le Génie », appartenant aux collections du musée Henri-Boëz

Délibération n° 77 du 27 juin 2022

Autorisation de signature des conventions relatives à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves des collèges Vauban et Notre-Dame de Grâce au Conservatoire à rayonnement communal Marie-Alexandre Guénin

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