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Délibérations 2021

Délibération n° 185 du 25 novembre 2021

Vente de la parcelle B n°167 sise route de Mons au profit de la société Lorban Immobilier

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Délibération n° 184 du 25 novembre 2021

Prorogation du délai fixé par la délibération n° 168 en date du 10 décembre 2019 concernant la vente à la SCCV « Maubeuge Europe » des parcelles P n°59 et P n°303 sises rue du Trieu au vin

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Délibération n° 183 du 25 novembre 2021

Signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle « Maubeuge – Ancien bâtiment de la Banque de France » entre l’Établissement public foncier de Hauts-de-France et la ville de Maubeuge

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Délibération n° 182 du 25 novembre 2021

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la CAMVS à la Ville dans le cadre des travaux d’aménagement de la Clouterie à Maubeuge

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Délibération n° 181 du 25 novembre 2021

Autorisation de signature de la convention opérationnelle du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC)

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Délibération n° 180 du 25 novembre 2021

Retrait de la délibération n° 141 du Conseil municipal du 14 septembre 2021 Modification du point c) Collège des élu-e-s de l’article Ill-COMPOSITION, du règlement des Conseils de quartier

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Délibération n° 179 du 25 novembre 2021

Modification du règlement Intérieur du Conseil municipal délibéré en date du 29 septembre 2020

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Délibération n° 178 du 25 novembre 2021

Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de service unique (PSU), bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap », bonus Territoire CTG entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord concernant le multi accueil « les Frimousses » pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024

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Délibération n° 177 du 25 novembre 2021

Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de service unique (PSU), bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap », bonus Territoire CTG entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord concernant le multi accueil « la Souris verte » pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024

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Délibération n° 176 du 25 novembre 2021

Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de service unique (PSU), bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap », bonus Territoire CTG entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord concernant le multi accueil « les Pirouettes » pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024

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