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Délibérations 2021

Délibération n° 13 du 9 mars 2021

Validation du montant définitif des travaux de voirie (boulevard Molière) suivis en régie par la CAMVS, au titre de l’année 2020 et du versement à la CAMVS du fonds de concours de 50% de la part nette

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Délibération n° 12 du 9 mars 2021

Validation de la participation de la commune aux travaux de voirie, relevant des amendes de police, réalisés boulevard des Rois de France et rue jeanne d’Arc, par voie de fonds de concours de 30% des charges nettes réglées par la CAMVS

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Délibération n° 11 du 9 mars 2021

Adhésion au Centre de développement des éco-entreprises (CD2E)

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Délibération n° 10 du 9 mars 2021

Délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Association Renaissance Vauban dans le cadre de la restauration des reliefs du bastion n°5 de l’oratoire

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Délibération n° 9 du 9 mars 2021

Établissement public foncier Nord-Pas de Calais – Convention opérationnelle «Maubeuge – La Clouterie» – Modalités d’acquisition de l’immeuble bâti «Point Nature» situé sur la parcelle L n°7B sis 19 rue Henri Durre et des parcelles non bâties cadastrées L n°62 et B2 sises 29 avenue de France et rue René Dandoy – Omission de vote lors du conseil du 16 décembre 2020

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Délibération n° 8 du 9 mars 2021

Adhésion à l’association Conseil d’architecture, d’Autorisation de signature de l’avenant à la convention Action Cœur de Ville homologuée en convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral du 20 décembre 2019urbanisme et de l’environnement du Nord (CAUE du Nord)

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Délibération n° 7 du 9 mars 2021

Adhésion à l’association Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Nord (CAUE du Nord)

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Délibération n° 6 du 9 mars 2021

Demande d’autorisation d’installation de caméras de vidéo protection sur la voie publique en respect des dispositions du Titre V livre Il « ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure : sécurisation ZSP QRR par caméras panoramiques : rue du Pont de Pierre, bld de l’Épinette, bld de l’Europe/route de Valenciennes, place verte, rue de la Croix, avenue Jean Jaurès, Croix de Mons, stade Léo Lagrange, école Jules Ferry, Village Fleuri, rue Kennedy, collège Vauban (rue de Douzies)

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Délibération n° 5 du 9 mars 2021

Demande de subvention et d’autorisation d’engagement de travaux – Dotation de soutien à l’investissement local 2021 (DSIL) – Divers projets

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Délibération n° 4 du 9 mars 2021

Demande de subvention et d’autorisation d’engagement de travaux – Aide à l’investissement sur fonds locaux de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF du Nord) – Rénovation et mise en sécurité du centre social des Provinces Françaises

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