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Délibérations 2021

Délibération n° 221 du 14 décembre 2021

Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre des mesures de compensation sur le site « friches Desvres» consécutives à l’opération d’aménagement de l’entrepôt situé parc d’activité de Douzies

Délibération n° 220 du 14 décembre 2021

Signature d’une convention, tripartite d’occupation du domaine public et modalités d’entretien des aménagements de voirie du pôle gare de Maubeuge ­Modification des carrefours entre le boulevard de l’Europe (RD902), l’avenue de la gare et l’avenue Schouller sur la commune de Maubeuge, entre la CAMVS, le Département du Nord et la Ville de Maubeuge

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Délibération n° 219 du 14 décembre 2021

Autorisation de signature d’une convention passée avec le Département du Nord pour la réalisation de trottoirs et leur entretien ultérieur le long de la RD 959 dite route d’Assevent à Maubeuge

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Délibération n° 218 du 14 décembre 2021

Modification du procès verbal contradictoire de mise à disposition des voies publiques communales

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Délibération n° 217 du 14 décembre 2021

Restructuration et rénovation du Théâtre du Manège, Scène nationale et centre culturel transfrontalier – Lancement de la procédure avec négociation pour le choix du maître d’œuvre – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux – Mise en place d’un comité de sélection et composition du comité de sélection

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Délibération n° 216 du 14 décembre 2021

Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Théâtre du Manège, Scène nationale et la commune de Maubeuge dans le cadre de la rénovation de l’ensemble mis à disposition du Théâtre du Manège, Scène nationale

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Délibération n° 215 du 14 décembre 2021

Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°51 « Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti »

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Délibération n° 214 du 14 décembre 2021

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°50 « Plan ambition écoles et création de nouvelles opérations »

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Délibération n° 213 du 14 décembre 2021

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme n°49 « Patrimoine sportif »

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Délibération n° 212 du 14 décembre 2021

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°48 « Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) »

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