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Délibérations 2021

Délibération n° 101 du 28 juin 2021

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein de la Commission municipale « Environnement, voirie, espaces verts, transition énergétique, propreté »

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Délibération n° 100 du 28 juin 2021

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein de la Commission municipale « Associations sportives, santé, jeunesse, éducations périscolaires, démocratie participative, handicap, politique de la ville, aînés »

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Délibération n° 99 du 28 juin 2021

Modification d’un poste et création de 4 postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC)

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Délibération n° 98 du 28 juin 2021

Durée du temps de travail

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Délibération n° 97 du 28 juin 2021

Recours aux contrats d’apprentissage

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Délibération n° 96 du 28 juin 2021

Organisation et fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans, 6/11 ans, 6/12 ans, 6/16 ans et 12/16 ans – Juillet et août 2021 – Création de postes d’agents contractuels non permanents et rémunération du personnel

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Délibération n° 95 du 28 juin 2021

Régime indemnitaire – Indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents de la police municipale

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Délibération n° 94 du 28 juin 2021

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 93 du 28 juin 2021

Organisation des Accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans et 6/16 ans juillet et août 2021

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Délibération n° 92 du 28 juin 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de l’école maternelle Jean Mabuse située rue des Provinces Françaises cadastrée section L n°99

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