Archives des Délibérations 2021 - Page 10 sur 25

Délibération n° 150 du 14 septembre 2021

Vente au profit de M. et Mme Nicolas BERTRAND d’une emprise foncière sise boulevard Chateaubriand

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Délibération n° 149 du 14 septembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public sise boulevard Chateaubriand

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Délibération n° 148 du 14 septembre 2021

Désaffectation d’une emprise du domaine public sise boulevard Chateaubriand

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Délibération n° 147 du 14 septembre 2021

Vente au profit de la SCI Mawalyfa de la parcelle P n°279p sise boulevard Maurice Garin

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Délibération n° 146 du 14 septembre 2021

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle P n°279p sise boulevard Maurice Garin

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Délibération n° 145 du 14 septembre 2021

Désaffectation de la parcelle P n°279p sise boulevard Maurice Garin

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Délibération n° 144 du 14 septembre 2021

Autorisation de signature du protocole de partenariat encadrant l’expérimentation d’un accord globalisé de cession entre l’Établissement public foncier Nord-Pas de Calais et la Ville de Maubeuge au profit de Promocil et de l’Avesnoise – Sites du Pont-Allant (ancienne concession automobile « Citroën ») et de la Clouterie (phase 1)

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Délibération n° 143 du 14 septembre 2021

CAMVS – Système d’information géographique – Autorisation à signer la convention de mise à disposition d’un outil d’information géographique pour la consultation du cadastre

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Délibération n° 142 du 14 septembre 2021

Création, installation et financement du Campus connecté « Nous irons étudier sur la Lune » suite à labellisation de la commune de Maubeuge

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Délibération n° 141 du 14 septembre 2021

Modification du point c) Collège des Élu-e-s de l’article Ill-Composition, du règlement des Conseils de quartier

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Délibérations 2021

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Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise du domaine public sise boulevard Chateaubriand

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Désaffectation d’une emprise du domaine public sise boulevard Chateaubriand

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Vente au profit de la SCI Mawalyfa de la parcelle P n°279p sise boulevard Maurice Garin

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Création, installation et financement du Campus connecté « Nous irons étudier sur la Lune » suite à labellisation de la commune de Maubeuge

Délibération n° 141 du 14 septembre 2021

Modification du point c) Collège des Élu-e-s de l’article Ill-Composition, du règlement des Conseils de quartier

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