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Délibérations 2020

Délibération n° 35 du 5 juillet 2020

Fixation du nombre d’adjoints

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Délibération n° 34 du 5 juillet 2020

Élection du maire

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Délibération n° 33 du 9 juin 2020

Révision de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »

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Délibération n° 32 du 9 juin 2020

Programme de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois -Avenant à la convention de cofinancement avec la CAMVS relative aux travaux de la rue d’Hautmont

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Délibération n° 31 du 9 juin 2020

Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune de Maubeuge

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Délibération n° 30 du 9 juin 2020

Modification et organisation des Accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans, 6/12 ans et 6/16 ans – Juillet et août 2020

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Délibération n° 29 du 9 juin 2020

Recours au Service national universel (SNU)

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Délibération n° 28 du 9 juin 2020

Organisation et fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans, 6/12 ans et 6/16 ans -Juillet et août 2020 -Création de postes d’agents contractuels non permanents et rémunération du personnel

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Délibération n° 27 du 9 juin 2020

Création de 4 postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC)

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Délibération n° 26 du 9 juin 2020

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 25 du 9 juin 2020

Fonds de concours – Travaux de voirie suivis en régie par la Communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre – Clôture des opérations réalisées en 2019 (2e partie)

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Délibération n° 24 du 9 juin 2020

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation politique de la ville (DPV) 2020 – Programme pluriannuel de réhabilitation et de création des aires de jeux, réhabilitation des stades Jean Serra et Léo Lagrange situés en quartiers prioritaires, sur le territoire de Maubeuge

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Délibération n° 23 du 9 juin 2020

Demande d’autorisation de modernisation du Centre de supervision urbain en respect des dispositions du Titre V Livre II « ordre et sécurité publics» du Code de la sécurité intérieure

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Délibération n° 22 du 9 juin 2020

Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, en vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020-Rétablissement des délégations au maire, en matière d’emprunts, prévue au point3de l’article L.2122-22 au maire

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Délibération n° 21 du 9 juin 2020

Mesures dérogatoires instaurées par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 -Dérogation à l’obligation de délibérer pour déléguer les attributions de l’assemblée délibérante au maire selon l’article L2122- 22: Attribution de plein droit par voie d’ordonnance des 29 points, à l’exclusion du point 3

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