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Délibérations du 9 juin 2020

Délibération n° 23 du 9 juin 2020

Demande d’autorisation de modernisation du Centre de supervision urbain en respect des dispositions du Titre V Livre II « ordre et sécurité publics» du Code de la sécurité intérieure

Délibération n° 22 du 9 juin 2020

Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, en vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020-Rétablissement des délégations au maire, en matière d’emprunts, prévue au point3de l’article L.2122-22 au maire

Délibération n° 21 du 9 juin 2020

Mesures dérogatoires instaurées par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 -Dérogation à l’obligation de délibérer pour déléguer les attributions de l’assemblée délibérante au maire selon l’article L2122- 22: Attribution de plein droit par voie d’ordonnance des 29 points, à l’exclusion du point 3

Délibération n° 20 du 9 juin 2020

Présentation des mesures dérogatoires instaurées par l’ordonnance n° 2020- 391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 – Organisation et mise en place de la première réunion du Conseil municipal sous l’état d’urgence

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