loader image

Délibérations 2019

Délibération n° 119 du 25 novembre 2019

Demande d’autorisation d’installation de caméras de vidéo protection sur la voie publique en respect des dispositions du Titre V livre Il « ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure : bâtiments ancienne Caisse d’allocations familiales place de Wattignies, Zoo, sécurisation ZSP par caméras nomades

Délibération n° 118 du 25 novembre 2019

Demande d’autorisation d’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique en respect des dispositions du Titre V livre Il « ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure : boulevard Pasteur, place Vauban, Maison de l’éclusier, théâtre du Manège, église Saint-Pierre Saint-Paul parvis, ferme du zoo, route d’Assevent, avenue Jean Jaurès, route d’Elesmes, rue des Crosseurs, arrière Hôtel de ville, gare routière lycée Pierre Forest, place de la Concorde

Délibération n° 117 du 25 novembre 2019

Protocole d’accord pour la réalisation du projet d’investissement « ESPACE VENT ORIENTAL » entre la Ville de Maubeuge, la CAMVS, et l’investisseur M. JIAN CHEN

Délibération n° 116 du 24 septembre 2019

Action Cœur de ville – Mise en œuvre d’une Opération de revitalisation du territoire (ORT) sur le centre-ville de Maubeuge

Délibération n° 115 du 24 septembre 2019

Vente à M. Nabil Herriche d’une emprise foncière de 19 m² située face au n°3 rue du Général Fournier

Délibération n° 114 du 24 septembre 2019

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière de 19 m² située face au n°3 rue du Général Fournier

Délibération n° 113 du 24 septembre 2019

Constat de la désaffectation d’une emprise foncière dépendant du domaine public de 19 m² située face au n°3 rue du Général Fournier

Délibération n° 112 du 24 septembre 2019

Création d’abaissés de trottoirs : prise en charge totale ou partielle par la commune

Délibération n° 111 du 24 septembre 2019

Parc d’activités de Douzies – Lotissement industriel communal à la carte sur les communes de Maubeuge et Feignies – Vente à la société SIG Maubeuge des parcelles cadastrées Z n° 592p, Z n° 492p, AT n° 587 et AV n° 133p

Délibération n° 110 du 24 septembre 2019

Parc d’activités de Douzies – Lotissement industriel communal à la carte sur les communes de Maubeuge et Feignies – Constat de désaffectation, acte de déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section AV n° 133p, supportant la voirie interne du lotissement, appartenant à la ville de Maubeuge

1 2 3 >>