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Délibérations 2019

Délibération n° 109 du 24 septembre 2019

Retrait pour erreur matérielle de la délibération n° 40 du 29 mars 2019 intitulée : « Acquisition par la Ville de l’immeuble sis 1 place de Wattignies appartenant à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – Réitération de l’acquisition par la Ville de l’immeuble sis 1 place de Wattignies appartenant en indivision à la Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (CPAM) et à la Caisse d’allocations familiales du Nord (CAF)

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Délibération n° 108 du 24 septembre 2019

Avis consultatif en vue de la création d’une chambre funéraire sur autorisation préfectorale sur la commune de Maubeuge – 3 rue des Crosseurs

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Délibération n° 107 du 24 septembre 2019

Avenant de la convention « Prestation de service » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « Souris verte » – Modification de l’article 1

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Délibération n° 106 du 24 septembre 2019

Avenant de la convention « Prestation de service » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « Pirouettes » – Modification de l’article 1

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Délibération n° 105 du 24 septembre 2019

Avenant de la convention « Prestation de service » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « Frimousses » – Modification de l’article 1

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Délibération n° 104 du 24 septembre 2019

Autorisation de signature du protocole de fonctionnement mise en place dans le cadre de l’instauration de cellules de prévention de l’évitement scolaire sur la commune de Maubeuge

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Délibération n° 103 du 24 septembre 2019

Modification de l’organisation des accueils de loisirs périscolaires 2019-2020

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Délibération n° 102 du 24 septembre 2019

Rétablissement de l’exonération de taxe foncière sur tous les locaux à usage d’habitation – Retrait de la délibération n° 79 intitulée « Taxe foncière sur les propriétés bâties – Mise en place de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties »

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Délibération n° 101 du 24 septembre 2019

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le Fil » dans le cadre de l’organisation de l’opération « Journée de lutte contre l’homophobie »

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Délibération n° 100 du 24 septembre 2019

Fonds de concours – Programmation voirie CAMVS 2017 et 2018 – Rue des Crosseurs – Clôture d’opération

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Délibération n° 99 du 24 septembre 2019

Modification du tableau des effectifs – Délibération rectificative pour erreur matérielle de la délibération n° 60 du 18 juin 2019 intitulée : « Modification du tableau des effectifs »

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Délibération n° 98 du 24 septembre 2019

Surveillance médicale dans les structures multi-accueil petite enfance – Recours à des agents vacataires et modalités de rémunération

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Délibération n° 97 du 24 septembre 2019

Dispositif « Prêt d’honneur Cœur de ville » – Nouvelle convention de partenariat avec l’association « Initiative Sambre Avesnois, gestionnaire du dispositif et versement de subventions

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Délibération n° 96 du 18 juin 2019

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation politique de la ville (DPV) 2019 – Réhabilitation stade Jean Serra Epinette et création de 7 aires de jeux

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Délibération n° 95 du 18 juin 2019

Programmation 2019 FIPDR dans le cadre du contrat ville

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