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Délibérations 2019

Délibération n° 139 du 25 novembre 2019

PRU Maubeuge Louvroil – Ilot 21 – Vente à la SA Promocil de la parcelle U n°1258 sise rue d’Hautmont

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Délibération n° 138 du 25 novembre 2019

Autorisation de signature de la convention tripartite entre la Ville, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, la SAS Société par action simplifiée « Action Logement Services » dont l’unique associée est l’association « Action Logement » dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville »

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Délibération n° 137 du 25 novembre 2019

Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre la Ville, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et Enedis dans le cadre d’Action Cœur de Ville

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Délibération n° 136 du 25 novembre 2019

Création du Conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF)

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Délibération n° 135 du 25 novembre 2019

Mise en place d’un accueil de loisirs permanent à l’école primaire du Pont-Allant

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Délibération n° 134 du 25 novembre 2019

Autorisation de signature de la Convention pluriannuelle d’objectifs et pluri partenariale entre le centre Culturel transfrontalier le Manège et l’Etat (représenté par la DRAC Hauts de France), la Région Hauts de France, le Conseil départemental du Nord, la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et les villes de Maubeuge, Jeumont, Feignies, Aulnoye-Aymeries et versement de subvention

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Délibération n° 133 du 25 novembre 2019

Attribution de subventions complémentaires pour l’année 2019 aux associations exerçant une mission de service public dans le cadre de la politique de la Ville et bénéficiant d’une mise à disposition de personnel municipal

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Délibération n° 132 du 25 novembre 2019

Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Club hippique Les Chamborans » au titre de l’année 2019

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Délibération n° 131 du 25 novembre 2019

Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Union sportive maubeugeoise de basket-ball» au titre de l’année 2019

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Délibération n° 130 du 25 novembre 2019

Fonds de concours – Travaux de voirie suivis en régie par la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre au titre de l’année 2018 – Clôture et versement

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Délibération n° 129 du 25 novembre 2019

Fonds de concours – Programmation des travaux de voirie 2018-2019-2020 au titre du transfert de compétence « voirie » à la CAMVS – Modification de la délibération n°121 du 13 novembre 2018

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Délibération n° 128 du 25 novembre 2019

Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux d’aménagement de la place Concorde à Maubeuge – Substitution en lieu et place de celle figurant dans l’ordre du jour

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Délibération n° 127 du 25 novembre 2019

Présentation du rapport écrit des orientations budgétaires pour l’exercice 2020 aux fins de débat au sein de l’assemblée délibérante

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Délibération n° 126 du 25 novembre 2019

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

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Délibération n° 125 du 25 novembre 2019

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

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