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Délibérations 2019

Délibération n° 148 du 10 décembre 2019

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 147 du 10 décembre 2019

Demande d’avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2020

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Délibération n° 146 du 10 décembre 2019

Approbation de la Charte AFCDP de déontologie des Délégués à la protection des données (DPD)

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Délibération n° 145 du 10 décembre 2019

Adhésion à l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

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Délibération n° 144 du 10 décembre 2019

Modification statutaire de la CAMVS : prise de la compétence facultative «création, développement et gestion d’équipements (publics) structurants permettant notamment le développement des circuits courts et/ou des circuits de proximité sur le territoire, en corrélation avec le Contrat de transition écologique et solidaire pour le territoire de la Sambre Avesnois, le PACTE pour la réussite de la Sambre Avesnois et la Thiérache ainsi que le futur Projet d’alimentation territorial de l’Avesnois»

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Délibération n° 143 du 10 décembre 2019

Conclusion d’un bail emphytéotique administratif entre la commune de Maubeuge et Partenord pour occupation privative du domaine public que constitue l’immeuble dénommé «Arsenal » dans le dessein d’implanter une résidence composée de 60 logements étudiants et 30 logements locatifs sociaux – Autorisation de signature

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Délibération n° 142bis du 10 décembre 2019

Motion « Maubeuge sacrifiée ! Non à la modification des horaires et à la suppression de trains TER » déposée par le groupe « Maubeuge Toujours »

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Délibération n° 142 du 10 décembre 2019

Motion relative à la défense du transport ferroviaire en Sambre ­Avesnois déposée par le groupe « Maubeuge un avenir ensemble »

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Délibération n° 141 du 25 novembre 2019

Projet de Schéma départemental d’accueil d’habitat des gens du voyage 2019-2025 : avis de la commune de Maubeuge

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Délibération n° 140 du 25 novembre 2019

Opération programmée de l’habitat et rénovation urbaine (OPAH-RU) du quartier de Sous-le-Bois – Avis sur l’utilité publique de l’opération visant à constituer les réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier de Sous-le-Bois

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