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Délibérations 2019

Délibération n° 49 du 29 mars 2019

Transfert de maîtrise d’ouvrage à la CAMVS dans le cadre de travaux d’aménagement de la place de la Concorde

Délibération n° 48 du 29 mars 2019

Mise à disposition d’une partie de la parcelle AS n°18 à la CAMVS (projet de requalification de la ZAC du Pot d’argent à Louvroil)

Délibération n° 47 du 29 mars 2019

Autorisation donnée à Promocil de démolir les immeubles 11 et 12 de la cité Benjamin Delessert, rue de Sous-le-Bois

Délibération n° 46 du 29 mars 2019

Autorisation donnée à Promocil de démolir l’immeuble 26, rue des Fonderies à Sous-le-Bois (NPNRU)

Délibération n° 45 du 29 mars 2019

Dénomination de la voie desservant le lotissement de Promocil et située perpendiculairement à l’allée Verte : impasse de l’allée Verte

Délibération n° 44 du 29 mars 2019

Vente à Mme Bastin de la parcelle cadastrée Y n°747, rue du Trou au sable

Délibération n° 43 du 29 mars 2019

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle Y n°747, rue du Trou au sable

Délibération n° 42 du 29 mars 2019

Désaffection de la parcelle Y n°747, rue du Trou au sable

Délibération n° 41 du 29 mars 2019

Réseau de chaleur – Acquisition de la parcelle AQ n°416p « Les Prés du Saussoir »

Délibération n° 40 du 29 mars 2019

Acquisition par la ville de l’immeuble 1 place de Wattignies appartenant à la CPAM

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