Archives des Délibérations du 29 mars 2019 - Page 2 sur 6

Délibération n° 43 du 29 mars 2019

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle Y n°747, rue du Trou au sable

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Délibération n° 42 du 29 mars 2019

Désaffection de la parcelle Y n°747, rue du Trou au sable

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Délibération n° 41 du 29 mars 2019

Réseau de chaleur – Acquisition de la parcelle AQ n°416p « Les Prés du Saussoir »

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Délibération n° 40 du 29 mars 2019

Acquisition par la ville de l’immeuble 1 place de Wattignies appartenant à la CPAM

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Délibération n° 39 du 29 mars 2019

Projet de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois : convention de co-financement des travaux d’aménagement d’espaces publics et de voiries entre la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, la commune de Maubeuge et Habitat du Nord

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Délibération n° 38 du 29 mars 2019

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : mise en œuvre et cofinancement des études inscrites au protocole de préfiguration

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Délibération n° 37 du 29 mars 2019

Engagement de la collectivité dans la Stratégie d’intervention et de réhabilitation du patrimoine public des collectivités du territoire Sambre-Avesnois (SIRPP), conseiller en énergie partagée (CEP)

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Délibération n° 36 du 29 mars 2019

Adhésion au réseau partenarial « Point d’information pour la vie associative » (PIVA)

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Délibération n° 35 du 29 mars 2019

Avenant à la convention « Mon compte partenaire » entre la ville et la CAF – Modification de l’article 8

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Délibération n° 34 du 29 mars 2019

Organisation des accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans, 6/12 ans, et 6/16 ans – Juillet et août 2019

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Projet de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois : convention de co-financement des travaux d’aménagement d’espaces publics et de voiries entre la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, la commune de Maubeuge et Habitat du Nord

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Adhésion au réseau partenarial « Point d’information pour la vie associative » (PIVA)

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Avenant à la convention « Mon compte partenaire » entre la ville et la CAF – Modification de l’article 8

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Organisation des accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans, 6/12 ans, et 6/16 ans – Juillet et août 2019

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