Archives des Délibérations 2018 - Page 13 sur 16

Délibération n° 40 du 23 mai 2018

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique, instauration du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de l’administration

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Délibération n° 39 du 23 mai 2018

Création d’un Comité technique commun entre la collectivité, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles, établissements publics locaux

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Délibération n° 38 du 23 mai 2018

Création de commissions administratives paritaires communes à la collectivité et au CCAS

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Délibération n° 37 du 23 mai 2018

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 36 du 23 mai 2018

Organisation et fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans, 6/12 ans et 6/16 ans – Juillet et août 2018 – Création de postes d’agents contractuels non permanents et rémunération du personnel

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Délibération n° 35 du 20 avril 2018

Autorisation de signature de la programmation 2018 du Contrat de ville

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Délibération n° 34 du 20 avril 2018

Fonds de concours – Travaux de voirie suivis en régie par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre – Clôture des opérations réalisés en 2017

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Délibération n° 33 du 20 avril 2018

Fonds de concours – Travaux de voirie réalisés par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre dans le cadre des opérations relevant des « amendes de police » – Convention cadre du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

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Délibération n° 32 du 20 avril 2018

Fonds de concours – Travaux de voirie réalisés en régie par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre – Convention cadre à compter du 1er janvier 2018

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Délibération n° 31 du 20 avril 2018

Fonds de concours – Programmation voirie Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre 2016 – Site Mabuse – Clôture d’opération

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Délibérations 2018

Délibération n° 40 du 23 mai 2018

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Création d’un Comité technique commun entre la collectivité, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles, établissements publics locaux

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Modification du tableau des effectifs

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Organisation et fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 3/11 ans, 6/12 ans et 6/16 ans – Juillet et août 2018 – Création de postes d’agents contractuels non permanents et rémunération du personnel

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Délibération n° 33 du 20 avril 2018

Fonds de concours – Travaux de voirie réalisés par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre dans le cadre des opérations relevant des « amendes de police » – Convention cadre du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

Délibération n° 32 du 20 avril 2018

Fonds de concours – Travaux de voirie réalisés en régie par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre – Convention cadre à compter du 1er janvier 2018

Délibération n° 31 du 20 avril 2018

Fonds de concours – Programmation voirie Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre 2016 – Site Mabuse – Clôture d’opération

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