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Délibérations du 19 décembre 2018

Délibération n° 136 du 19 décembre 2018

Prolongation du dispositif « Prêt d’honneur Cœur de ville » – Renouvellement de la convention avec l’association « Initiative Sambre Avesnois », gestionnaire du dispositif, et versement de subventions

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Délibération n° 135 du 19 décembre 2018

Demande d’avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2019

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Délibération n° 134 du 19 décembre 2018

Approbation du Pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache et signature

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Délibération n° 133 du 19 décembre 2018

Approbation du « Contrat de transition écologique et solidaire pour le territoire de la Sambre-Avesnois » (CTES) et autorisation de signature

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Délibération n° 132 du 19 décembre 2018

Approbation du dispositif d’expérimentation « Territoires Zéro Chômage de longue durée » et autorisation de recrutement d’un(e) chef(fe) de projet

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Délibération n° 131 du 19 décembre 2018

Mise en place du dispositif « Fab Mob Emploi » – Autorisation de signature de convention avec la SA SCOP ARPEGE, gestionnaire du dispositif, et de versement d’une subvention

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Délibération n° 130 du 19 décembre 2018

Autorisation donnée au Centre communal d’action sociale (CCAS) de vendre au profit de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre les emprises des parcelles cadastrées B n°40 et 41 nécessaires au projet de ZAC du Pot d’argent à Louvroil

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Délibération n° 129 du 19 décembre 2018

Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission de suivi de site (CSS) de la SOMANU

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Délibération n° 128 du 19 décembre 2018

Avis du Conseil municipal sur la mise en conformité des statuts de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) avec la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Délibération n° 127 du 19 décembre 2018

Avis du Conseil municipal sur le transfert à la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), à titre facultatif

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