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Délibérations 2017

Délibération n° 95 du 25 septembre 2017

Remplacement d’un conseiller municipal au sein de la Commission municipale « Finances, travaux et environnement »

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Délibération n° 94 du 25 septembre 2017

Remplacement d’un conseiller municipal au sein de la commission de « Délégation de services publics »

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Délibération n° 93 bis du 25 septembre 2017

Remplacement d’une association au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

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Délibération n° 93 du 25 septembre 2017

Motion des élus maubeugeois contre la fin des contrats aidés

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Délibération n° 92 du 30 juin 2017

Vente à M. Mohamed YAHYAOUI d’une parcelle cadastrée section R n°912p sise route de Feignies

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Délibération n° 91 du 30 juin 2017

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section R n°912p sise route de Feignies

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Délibération n° 90 du 30 juin 2017

Désaffectation de la parcelle section R n°912p sise route de Feignies

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Délibération n° 89 du 30 juin 2017

Programme de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois – Avis sur l’utilité publique de l’opération

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Délibération n° 88 du 30 juin 2017

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Signature d’un protocole de préfiguration

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Délibération n° 87 du 30 juin 2017

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation politique de la ville (DPV) 2017 – Projet de réhabilitation pour l’implantation de la nouvelle médiathèque – Site du marché couvert

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