Archives des Délibérations 2017 - Page 7 sur 11

Délibération n° 66 du 30 juin 2017

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 65 du 30 juin 2017

Projet CIVIGAZ – Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et GrDF

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Délibération n° 64 du 30 juin 2017

Convention relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d’actes de naissance des enfants de moins de 6 ans avec le Conseil départemental du Nord

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Délibération n° 63 du 30 juin 2017

Indemnité de conseil allouée au receveur municipal de Maubeuge

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Délibération n° 62 du 30 juin 2017

Approbation du principe de Délégation de service public par voie de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur le territoire de Maubeuge

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Délibération n° 61 du 30 juin 2017

Institution et désignation des membres élus de la Commission d’appel d’offres (CAO) dont le régime est issu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Abrogation de la délibération n° 4 du 18 avril 2014

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Délibération n° 60 du 30 juin 2017

Élection des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017

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Délibération n° 59 du 26 avril 2017

Autorisation de signature d’une convention entre la Ville et l’Agence de développement et d’urbanisme de la Sambre (ADUS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets urbains de la Ville

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Délibération n° 58 du 26 avril 2017

Proposition de contenu d’avenant à la convention de partenariat entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois et Maubeuge, Ville porte du Parc, pour la période 2017-2020 au regard de la charte du Parc naturel régional de l’Avesnois

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Délibération n° 57 du 26 avril 2017

Fin du dispositif de Fonds de participation des habitants (FPH) – Mise en place du Projet d’initiative citoyenne (PIC)

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Délibération n° 56 du 26 avril 2017

Rue des Sars – Vente à la SA Promocil de la parcelle AX n°370

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Délibération n° 55 du 26 avril 2017

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle AX n°370 sise rue des Sars

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Délibération n° 54 du 26 avril 2017

Désaffectation de la parcelle AX n°370 sise rue des Sars

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Délibération n° 53 du 26 avril 2017

Aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge – Mise à disposition à la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambred e la parcelle AP n°428

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Délibération n° 52 du 26 avril 2017

Acquisition de la parcelle cadastrée section N n°2020 sise rue Georges Paillot appartenant à la société Orange – Création d’une servitude de passage sur la dite parcelle au profit de la société Orange et de La Poste – Création de 2 servitudes de passage au profit de la Ville sur la parcelle cadastrée section N n°203 appartenant à la société Orange – Retrait de la délibération b° 106 du 20 juin 2014 portant acquisition de la parcelle cadastrée section N n°202 sise rue Georges Paillot appartenant à la société Orange

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Délibérations 2017

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Projet CIVIGAZ – Convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et GrDF

Délibération n° 64 du 30 juin 2017

Convention relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d’actes de naissance des enfants de moins de 6 ans avec le Conseil départemental du Nord

Délibération n° 63 du 30 juin 2017

Indemnité de conseil allouée au receveur municipal de Maubeuge

Délibération n° 62 du 30 juin 2017

Approbation du principe de Délégation de service public par voie de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur le territoire de Maubeuge

Délibération n° 61 du 30 juin 2017

Institution et désignation des membres élus de la Commission d’appel d’offres (CAO) dont le régime est issu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Abrogation de la délibération n° 4 du 18 avril 2014

Délibération n° 60 du 30 juin 2017

Élection des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017

Délibération n° 59 du 26 avril 2017

Autorisation de signature d’une convention entre la Ville et l’Agence de développement et d’urbanisme de la Sambre (ADUS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets urbains de la Ville

Délibération n° 58 du 26 avril 2017

Proposition de contenu d’avenant à la convention de partenariat entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois et Maubeuge, Ville porte du Parc, pour la période 2017-2020 au regard de la charte du Parc naturel régional de l’Avesnois

Délibération n° 57 du 26 avril 2017

Fin du dispositif de Fonds de participation des habitants (FPH) – Mise en place du Projet d’initiative citoyenne (PIC)

Délibération n° 56 du 26 avril 2017

Rue des Sars – Vente à la SA Promocil de la parcelle AX n°370

Délibération n° 55 du 26 avril 2017

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle AX n°370 sise rue des Sars

Délibération n° 54 du 26 avril 2017

Désaffectation de la parcelle AX n°370 sise rue des Sars

Délibération n° 53 du 26 avril 2017

Aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge – Mise à disposition à la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambred e la parcelle AP n°428

Délibération n° 52 du 26 avril 2017

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