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Délibérations 2017

Délibération n° 146 du 12 décembre 2017

Autorisation de signature d’une convention de financement entre la Fondation du patrimoine et la Fondation Total, d’une part, et la ville de Maubeuge, de l’autre, pour la restauration de la salle Sthrau

Délibération n° 145 du 12 décembre 2017

Versement de subventions à certaines associations au titre de l’année 2018

Délibération n° 144 du 12 décembre 2017

Versement d’une avance sur la subvention 2018 – Centre communal d’action sociale de Maubeuge

Délibération n° 143 du 12 décembre 2017

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption de budget de l’exercice 2018

Délibération n° 142 du 12 décembre 2017

Subventions complémentaires 2017 aux associations

Délibération n° 141 du 12 décembre 2017

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°44 – Reconstruction de la salle des fêtes de Sous-le-Bois

Délibération n° 140 du 12 décembre 2017

Ville de Maubeuge – Décision modificative n°2

Délibération n° 139 du 12 décembre 2017

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 138 du 12 décembre 2017

Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les adjoints techniques territoriaux et les agents de maîtrise territoriaux

Délibération n° 137 du 12 décembre 2017

Personnel municipal – Octroi de congés bonifiés

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