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Délibérations 2017

Délibération n° 26 du 28 février 2017

Validation de la programmation 2017 issue du Contrat de ville 2015-2020 adopté la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

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Délibération n° 25 du 28 février 2017

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement, subvention de fonctionnement sur fonds locaux « Lieux d’accueil enfant parent » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord concernant le LAEP « Souris verte » pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020

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Délibération n° 24 du 28 février 2017

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement, Prestation de service ordinaire (PSO) pour la prestation de service « Lieux d’accueil enfant parent » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord concernant le LAEP « Souris verte » pour une durée de 4 ans (2017-2020)

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Délibération n° 23 du 28 février 2017

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service unique concernant le « Centre multi-accueil Pirouettes » pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020

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Délibération n° 22 du 28 février 2017

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service unique concernant le « Centre multi-accueil Frimousses » pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020

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Délibération n° 21 du 28 février 2017

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service unique concernant le multi-accueil Souris verte pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020

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Délibération n° 20 du 28 février 2017

Demande d’avis suite à la décision de l’Éducation nationale de procéder à une fusion administrative des écoles Marie-Louise Piotte et Georges Brassens afin de créer un groupe scolaire placé sous une direction unique

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Délibération n° 19 du 28 février 2017

Autorisation de remboursement des cartes d’accueils périscolaires 2015/2016

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Délibération n° 18 du 28 février 2017

Autorisation de solliciter les fonds de concours pour les communes membres de la CAMVS dans le but d’obtenir le cofinancement des tranches conditionnelles des travaux du conservatoire

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Délibération n° 17 du 28 février 2017

Conservatoire à rayonnement communal Marie-Alexandre Guénin – Modification du règlement intérieur

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