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Délibérations 2017

Délibération n° 36 du 26 avril 2017

Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’Institut des sciences et techniques (ISTV) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis – Dérogation au remboursement

Délibération n° 35 du 26 avril 2017

Organisation et fonctionnement des Accueils de loisirs maternels et 6/16 ans des mois de juillet et août 2017 – Rémunération du personnel

Délibération n° 34 du 26 avril 2017

Modification du tableau des effectifs – Création de 3 postes d’attaché et 3 postes de la filière culturelle

Délibération n° 33 du 26 avril 2017

Raccordement au Système d’alerte et d’information des populations

Délibération n° 32 du 26 avril 2017

Création d’un marché de producteurs dans le quartier de Douzies

Délibération n° 31 du 28 février 2017

Désaffectation de l’école élémentaire Jean Mabuse

Délibération n° 30 du 28 février 2017

Désaffectation de l’école maternelle Jean Mabuse

Délibération n° 29 du 28 février 2017

Désaffectation de l’école maternelle Élise Dussart

Délibération n° 28 du 28 février 2017

Désaffectation de l’école maternelle Alphonse Daudet

Délibération n° 27 du 28 février 2017

Nouvel hôpital – Vente au Centre hospitalier Sambre Avesnois de la parcelle AQ n°408p sise chemin de la Croix

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