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Délibération du 25 septembre 2017

Délibération n° 114 du 25 septembre 2017

Modification du fonctionnement et de la tarification de l’ALSH permanent du mercredi – Blanche-Neige

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Délibération n° 113 du 25 septembre 2017

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (à compter du 1er janvier 2018)

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Délibération n° 112 du 25 septembre 2017

Approbation du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (CAO), du jury de concours et de la Commission de concessions et de délégations de service public (CCDSP)

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Délibération n° 111 du 25 septembre 2017

Attribution de subventions complémentaires pour l’année 2017 aux associations exerçant une mission de service public dans le cadre de la politique de la ville et bénéficiant d’une mise à disposition de personnel municipal

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Délibération n° 110 du 25 septembre 2017

Ville de Maubeuge – Taxe et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur

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Délibération n° 109 du 25 septembre 2017

Camping municipal – Décision modificative n°1

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Délibération n° 108 du 25 septembre 2017

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme et de crédits de paiement n°44-Reconstruction de la salle des fêtes de Sous-le-Bois

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Délibération n° 107 du 25 septembre 2017

Ville – Réajustement de l’autorisation de programme et de crédits de paiement n°8-Aménagement espaces publics – ANRU Épinette

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Délibération n° 106 du 25 septembre 2017

Ville – Budget supplémentaire 2017

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Délibération n° 105 du 25 septembre 2017

Institution du temps partiel au sein de la collectivité et modalités d’exercice

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