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Délibérations 2016

Délibération n° 8 du 8 février 2016

Autorisation de signature d’une convention prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Délibération n° 7 du 8 février 2016

Débat suite à la présentation du Rapport d’orientation budgétaire – Exercice budgétaire 2016

Délibération n° 6 du 8 février 2016

Instauration de l’indemnité dégressive issue des dispositions du décret n°2015-492 du 29 avril 2015 relatives à l’abrogation de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la création de ladite indemnité dégressive

Délibération n° 5 du 8 février 2016

Autorisation de recrutement d’agents vacataires pour assurer les visites guidées du Parc zoologique et modalités de rémunération

Délibération n° 4 du 8 février 2016

Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission relative au système d’information

Délibération n° 3 du 8 février 2016

Demande de subvention CNDS (Centre national pour le développement du sport) « Handicap » dans le dessein de respecter l’obligation de mise aux normes en accessibilité de la salle Jean Foret, quartier du Faubourg de Mons – Autorisation d’engager l’opération et de solliciter la demande de subvention auprès du CNDS

Délibération n° 2 du 8 février 2016

Demande d’autorisation d’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique (carrefour de la Croix de Mons, rond-point boulevard Pasteur à l’entrée du Village fleuri, carrefour avenue Jean Jaurès au niveau du Fontenoy), en respect des dispositions du titre V livre II « Ordre et sécurité publics » du Code de la sécurité intérieure

Délibération n° 1 du 8 février 2016

Modification de la délibération n° 2 en date du 6 avril 2014 modifiée portant délégation à M. le maire de certaines attributions du Conseil municipal – Fixation de différents tarifs, demandes d’attribution de subventions auprès de l’État ou d’autres collectivités territoriales, modification et suppression des régies comptables

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