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Délibérations 2016

Délibération n° 38 du 21 mars 2016

Vote du taux des 3 taxes

Délibération n° 37 du 21 mars 2016

Budget primitif 2016 – Ville

Délibération n° 36 du 21 mars 2016

Étalement des charges financières – Indemnités de refinancement de la dette

Délibération n° 35 du 21 mars 2016

Autorisation de dérogation au remboursement de la rémunération d’un agent de la Ville mis à disposition auprès du collège Coutelle

Délibération n° 34 du 21 mars 2016

Convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59) pour la mise à disposition d’agents

Délibération n° 33 du 21 mars 2016

Indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Délibération n° 32 du 21 mars 2016

Personnel municipal – Prime annuelle 2016

Délibération n° 31 du 21 mars 2016

Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour l’acquisition de deux motocyclettes pour la police municipale

Délibération n° 30 du 21 mars 2016

Approbation des statuts de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

Délibération n° 29 du 8 février 2016

Modification formelle de la délibération n° 305 du 22 juin 2015 « PRU Sous-le-Bois – Vente à la SA Promocil des parcelles cadastrées U n°1258 (rue du Tilleul et rue d’Hautmont), V n°1217 (rue des Fonderies), V n°1219p et V n°1220 (rue d’Hautmont), V n°1247 (rue des Fonderies) » pour erreur matérielle

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