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Délibérations du 19 décembre 2016

Délibération n° 178 du 19 décembre 2016

Vote du taux des 3 taxes

Délibération n° 177 du 19 décembre 2016

Budget primitif 2017 – Ville

Délibération n° 176 du 19 décembre 2016

Programme pluriannuel de titularisation – Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire

Délibération n° 175 du 19 décembre 2016

Autorisation de dérogation au remboursement de la rémunération d’un agent de la ville mis à disposition du collège Jules Verne

Délibération n° 174 du 19 décembre 2016

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2017

Délibération n° 173 du 19 décembre 2016

Avis du Conseil municipal sur les modifications statutaires de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) liées à la prise de compétence facultative « Adoption et mise en œuvre du Schéma directeur d’usages et de services numériques d’intérêts publics » (SDUS)

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