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Délibérations 2014

Délibération n° 190 du 8 décembre 2014

Réajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°44-Reconstruction de la salle des fêtes de Sous-le-Bois

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Délibération n° 189 du 8 décembre 2014

Bail emphytéotique administratif groupe scolaire Mabuse – Avenants

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Délibération n° 188 du 8 décembre 2014

Création d’un complexe sportif pour la pratique du rugby dans le secteur du stade Léo Lagrange, quartier de Sous-le-Bois – Autorisation d’engager l’opération, demandes de subventions

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Délibération n° 187 du 8 décembre 2014

Réaménagement du prêt contracté par la Sté HLM-Promocil auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Réitération de garantie d’emprunt

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Délibération n° 186 du 8 décembre 2014

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2015

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Délibération n° 185 du 8 décembre 2014

Taxes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur

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Délibération n° 184 du 8 décembre 2014

Décision modificative n°3 – Ville

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Délibération n° 183 du 8 décembre 2014

Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 182 du 8 décembre 2014

Mise à disposition d’un agent de la Ville au collège Budé – Information et signature de convention

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Délibération n° 181 du 8 décembre 2014

Mise à disposition d’un agent de la Ville au Centre communal d’action sociale – Information et signature de convention

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