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Délibérations du 3 septembre 2014

Délibération n° 124 du 3 septembre 2014

Demande de subvention dans le cadre DDU (Dotation de développement urbain) pour la rénovation du conservatoire de musique et la création d’une salle de danse – Modification du plan de financement prévu initialement (délibération n° 48 du 27 mai 2014)

Délibération n° 123 du 3 septembre 2014

Abandon du projet zoo / Résiliation pour motif d’intérêt général

Délibération n° 122 du 3 septembre 2014

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, instauration du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Délibération n° 121 du 3 septembre 2014

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique, instauration du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Délibération n° 120 du 3 septembre 2014

Création d’un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) commun à la ville de Maubeuge et au CCAS

Délibération n° 119 du 3 septembre 2014

Création de commissions administratives paritaires communes à la ville de Maubeuge et au CCAS

Délibération n° 118 du 3 septembre 2014

Création d’un Comité technique commun à la ville de Maubeuge et au CCAS

Délibération n° 117 du 3 septembre 2014

Personnel municipal – Formation – Remboursement des frais aux agents

Délibération n° 116 du 3 septembre 2014

Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 115 du 3 septembre 2014

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

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