Délibération n° 94 du 17 juin 2025

NPNRU Sous-le-Bois – Acquisition par la Ville d’une partie des bâtiments de Notre-Dame-du-Tilleul situés sur les parcelles U n°1322-1323-1325 et 1326 (anciennement U n°1049p et 1166p) sises rue des Minières – Modifications des modalités d’acquisition