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Délibération n° 92 du 17 juin 2025

Action cœur de ville – Projet du site de la Violaine – Lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité