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Délibération n° 46 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la copro­priété Sainte-Aldegonde de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°77p formant le trottoir aux abords de l’immeuble « Le Toulon » – Constitution d’une servitude de pas­sage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) au profit de l’immeuble restant appartenir à la copropriété Sainte-Aldegonde à l’issue de la division foncière