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Délibération n° 44 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la SCI La Parisienne de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°85p sise rue des Clouteries – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à la SCI La Parisienne