Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de M. Raoul Motte Moitroux et de M. et Mme Otmane El Founti, propriétaires en indivision, de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°87p sise rue Henri Durre – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à M. Raoul Motte Moitroux et M. et Mme Otmane El Founti
Close
