Délibération n° 38 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie cadastrée L n°89 et d’emprises du domaine public communal de 8 m² et 4 m², sises avenue de France et rue Henri Durre