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Délibération n° 105 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’agents de la ville auprès des collèges Vauban et Jules Verne et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code de la fonction publique