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Délibération n° 104 du 17 juin 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L. 512-15 du code de la fonction publique