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Délibérations 2025

Délibération n° 44 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la SCI La Parisienne de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°85p sise rue des Clouteries – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à la SCI La Parisienne

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Délibération n° 43 du 25 mars 2025

Action cœur de ville- La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de la SCI du Hainaut de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°84p sise rue Henri Durre – Consti­tution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à la SCI du Hainaut

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Délibération n° 42 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de M. Raoul Motte Moitroux et de M. et Mme Otmane El Founti, propriétaires en indivision, de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°87p sise rue Henri Durre – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à M. Raoul Motte Moitroux et M. et Mme Otmane El Founti

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Délibération n° 41 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition par la Ville auprès de M. Jean­-François Motte Moitroux de l’emprise foncière non bâtie cadastrée L n°83p sise rue Henri Durre – Constitution d’une servitude de passage à pied ou en véhicule (motorisé ou non) sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l’immeuble restant appartenir à M. Jean-François Motte Moitroux

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Délibération n° 40 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Acquisition auprès de la SA d’HLM Avesnoise Promocil des parcelles O 36p1 et O 36p2 sises rue Henri Durre

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Délibération n° 39 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Vente au profit de la SA d’HLM Avesnoise Promocil d’une emprise foncière non bâtie cadastrée L 89 et d’emprises foncières non bâties de 8 m² et 4 m², sises avenue de France et rue Henri Durre

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Délibération n° 38 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière non bâtie cadastrée L n°89 et d’emprises du domaine public communal de 8 m² et 4 m², sises avenue de France et rue Henri Durre

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Délibération n° 37 du 25 mars 2025

Action cœur de ville-La Clouterie – Désaffectation d’une emprise foncière non bâtie cadastrée L n°89 et d’emprises du domaine public communal de 8 m² et 4 m², sises avenue de France et rue Henri Durre

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Délibération n° 36 du 25 mars 2025

NPNRU Pont-de-Pierre-Les Écrivains – Lancement de l’enquête publique afin de déclasser du domaine public communal une partie de la voirie et des parkings du quartier des Écrivains à Maubeuge

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Délibération n° 35 du 25 mars 2025

Demande d’autorisation de signature de l’avenant n°2 de la concession d’aménagement NPNRU – Sous-le-Bois

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Délibération n° 34 du 25 mars 2025

Autorisation de signature de la programmation 2025 de l’Appel à manifestation d’intérêt

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Délibération n° 33 du 25 mars 2025

Autorisation de signature de conventions entre la Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut et la Ville de Maubeuge : la convention locale de partenariat d’accès aux droits et aux soins et la convention d’utilisation du portail extra net « Espace Partenaires »

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Délibération n° 32 du 25 mars 2025

Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS – Travaux d’aménagement place Concorde

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Délibération n° 31 du 25 mars 2025

Demande d’autorisation de signature du prêt à usage entre la Ville de Maubeuge et le Centre hospitalier de Maubeuge – Mise à disposition temporaire d’une parcelle – Parking rue de la Liberté

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Délibération n° 30 du 25 mars 2025

Modification du procès verbal contradictoire de mise à disposition des voies publiques communales – Rue du Cèdre bleu

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